Les aides financières

Les aides financières 2019 pour financer votre PAC Hitachi

 

L'Etat et ses partenaires proposent des aides financières afin d'encourager les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux visent à améliorer la performance énergétique de votre habitation, vous permettant de réaliser plus d'économies d'énergie tout en profitant d'un meilleur confort à la maison.

Ces aides sont pour la plupart cummulables entre elles et accessibles à tous les ménages sans conditions de ressources, exceptées les bonifications entrant dans le dispositif du CEE et les aides du programme de l'ANAH, étant réservées aux "ménages modestes" et "ménages très modestes". 

 

 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

 

Reconduit par le gouvernement jusqu'au 31 décembre 2020, le CITE permet aux particuliers (propriétaires occupants, locataires, ou occupants à titre gratuit) de disposer d’un taux de réduction d’impôt fixé à 30% sur le montant des équipements et matériaux servant à la réalisation de travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leur résidence principale, achevée depuis 2 ans minimum à la date des travaux.

Le CITE est applicable sans conditions de ressources, toutefois, pour en bénéficier, le matériel fourni et les travaux d’installation doivent être réalisés obligatoirement par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans, à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune (+ 400€ par personne à charge).

Pour un chauffe-eau thermodynamique, les dépenses sont plafonnées à 3 000€.

Le CITE est cumulable avec les primes énergies, l’éco-prêt à taux zéro, les aides locales et les aides de l’ANAH (selon éligibilité).

 

+ Catégories "ressources modestes" ou "ressources très modestes" :

Exception : du 1er janvier au 31 décembre 2019, la dépose d'une cuve à fioul est soumise à un taux exceptionnel de 50%, en plus des 30% de crédit d'impôt sur les fournitures et la main d'oeuvre.

  

 

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

 

L'éco-prêt à taux zéro peut être accordé jusqu'au 31 décembre 2021 et fonctionne comme un prêt bancaire classique, sauf que les intérêts sont payés par l'Etat. 

Ce prêt, plafonné à 30 000€, vise à encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique (fourniture et pose des équipements réalisés obligatoirement par un professionnel RGE) d’un logement ancien constituant la résidence principale et ayant été constuit avant le 1er janvier 1990.

Ce prêt s’adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) sans conditions de ressources et est accordable une seule fois par foyer. Il s’étale entre 3 et 10 ans (jusqu’à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux).

Pour bénéficier de ce prêt, il faut :

- Améliorer la performance énergétique de son habitation et atteindre un niveau minimum de performance énergétique global (jusqu'à 30 000€) :

≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ 180 kWh/m² et par an ;
≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < 180 kWh/m² et par an.

- Réaliser au moins deux bouquets de travaux de catégories différentes parmi six éligibles : 

Bouquet de 2 travaux : jusqu’à 20 000€ ;
Bouquet de 3 travaux ou plus : jusqu’à 30 000€.

 

+ NOUVEAUTÉS APPLICABLES EN 2019 :

L'article 184 de la loi de finances pour 2019 modifie les conditions d'application de l'éco-prêt à taux zéro en deux étapes :

- Dès le 1ER MARS 2019 : Suppression de la condition de bouquet de travaux. Vous pourrez donc réaliser une seule action de travaux et les faire financer par l'éco-prêt à taux zéro.

- Au 1ER JUILLET 2019 :

Extension à tous les logements achevés depuis plus de deux ans ;

Extension aux travaux d’isolation des planchers bas ;

Uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans pour tous les éco-prêts.

 

Éco-prêt à taux zéro complémentaire :

Depuis le 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2021, vous avez la possibilité de demander un second prêt pour le même logement : l’éco-prêt à taux zéro complémentaire.

Ce prêt doit toutefois subventionner d’autres travaux que le 1er prêt et la somme des deux prêts ne doit pas excéder 30 000€.

La demande doit être émise dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre du 1er éco-prêt à taux zéro. 

 

+ A partir du 1ER JUILLET 2019, le délai de cumul entre un premier éco-prêt à taux zéro et un éco-prêt complémentaire est porté à 5 ans.

 

 

La TVA à taux réduit (5,5%)

 

Les travaux de rénovation énergétique de votre logement sont éligibles à la TVA à 5,5%.

Ce taux réduit s'applique pour la pose, l’installation et l’entretien de chaudière à condensation, pompe à chaleur air/eau ou à géothermie, poêle à bois ou chaudière bois.  

Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner un bien immobilier constituant une résidence principale ou secondaire, achevé depuis plus de deux ans. 

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (certification RGE non obligatoire), qui appliquera directement le taux réduit sur la facture des travaux. Il faut également fournir une attestation (sauf en cas de travaux inférieurs à 300 €) au professionnel AVANT FACTURATION, afin de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.

 

+ Pour les pompes à chaleur air/air, le matériel est soumis à une TVA normale de 20%, alors que la main d'oeuvre et l'entretien bénéficient d'un taux applicable de 10%.

 

 

Prime Coup de Pouce (prime énergie CEE) : 

 

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été instaurés par l’Etat dans le but de favoriser la réalisation d’économies d’énergie. Ils obligent les fournisseurs d’énergie à aider tous les consommateurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie à travers des primes, prêts bonifiés ou programmes d’incitation, visant à récompenser les équipements les plus performants. Ainsi, en choisissant les matériels les plus performants du marché, vous bénéficiez des montants d’aides les plus élevés.

Dans le cadre des CEE, la Prime Coup de Pouce prévoit la mise en place de primes significatives aux particuliers dans le cadre de leurs travaux de rénovation énergétique.

Hitachi aide ses clients à financer leurs travaux d'économies d'énergie avec la Prime Énergie ! 

Elle est accessible à tous sans conditions de ressources, avec cependant un montant de bonification pouvant varier en fonction des ressources, allant jusqu'à 2 500€ ou jusqu’à 4 000€, sur des opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020. Le montant de la prime est proportionnel aux économies d’énergie réalisées après la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

La Prime Énergie Hitachi est versée par chèque en euros et rembourse jusqu’à 100% du montant de vos travaux de rénovation énergétique, un atout majeur pour financer vos travaux d'installation de pompe à chaleur ! 

Les produits Hitachi éligibles sont les PAC air/air, les PAC air/eau et ballon thermodynamique. 

 

Conditions pour bénéficier de la Prime Coup de Pouce :

- Il est tout d'abord impératif de contractualiser votre demande de prime énergie avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis.

- Le demandeur des CEE doit être signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage ».

- Le matériel fourni et les travaux d’installation doivent être réalisés obligatoirement par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

- Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime par opération réalisée versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. 

- La facture des travaux doit expressément mentionner le remplacement ou la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.

 

Conditions techniques à respecter pour les Pompes A Chaleur air/eau :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être : ≥ 111% pour les PAC moyenne et haute température, et ≥ 126% pour les PAC basse température.

 

+ Pour l'installation de votre PAC Hitachi, simulez et faites votre demande de prime CEE sur le site prime énergie Hitachi

 

 

Programmes de l'ANAH : "Habiter mieux Sérénité" et "Habiter mieux Agilité"

 

L'ANAH ou Agence Nationale de l'Habitat délivre des subventions aux particuliers, qu'ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, respectant certaines conditions de ressources.
Dans tous les cas, le logement concerné doit constituer la résidence principale et être achevé depuis au moins 15 ans. Ce dernier ne doit pas avoir fait l'objet d'un autre financement de l'Etat ou d'un prêt à taux zéro au cours des 5 années précédentes.

 

L'ANAH propose deux programmes, sous conditions de revenus :

- HABITER MIEUX AGILITÉ : une nouvelle aide financière pour la réalisation des travaux du changement de votre mode de chauffage.

- HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ : un accompagnement conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » : 50% du montant total HT des travaux.

L’aide « Habiter Mieux Agilité/Sérénité » est de 10 000 € maximum.
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » : 35% du montant total HT des travaux.

L’aide « Habiter Mieux Agilité/Sérénité » est de 7 000 € maximum.

- HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ + la prime « Habiter Mieux » : 10% du montant total HT des travaux, dans la limite de 1 600€  (2 000€ si "ressources très modestes") dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25%.

  

 

Chèque énergie

 

Le chèque énergie est une aide nominative, pouvant varier entre 48€ et 277€, destinée aux personnes ayant des ressources modestes pour le paiement des factures d’énergie du logement, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz naturel, bois, fioul,...).

Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie.

La liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 UC.

 

+ NOUVEAUTÉS 2019 :

Depuis le 1er janvier 2019, les ménages dont le RFR annuel par UC est < 10 700 € sont éligibles au dispositif chèque énergie.

De plus, le chèque énergie sera augmenté de 50 € et bénéficiera à 2,2 millions de foyers supplémentaires.

Pour en bénéficer, il n'y a aucune démarche à effectuer, les nouveaux bénéficiaires recevront automatiquement un chèque au printemps 2019.

 


Aides et subventions des collectivités locales

 

Certaines collectivités (communes, départements ou régions) peuvent proposer des aides à la rénovation énergétique en complément des aides nationales comme par exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière (exonération totale ou partielle).

Ainsi, les propriétaires (occupants ou bailleurs) qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent profiter de cet avantage, qui, associé aux autres aides existantes, peut permettre de réduire considérablement le budget. 

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

 

 

 Récapitulatif des aides 

 

 

 

 

+ Trouvez un professionnel RGE

 

Les sites utiles à consulter pour plus d’informations :

- Site de l'Ademe

- Site de l'ANAH

- Site du Service public

- Site Ecologique Solidaire

- Site Economie Gouv

- Site Quelle energie

- Site Faire

 

Ces informations ont été mises à jour en février 2019 et sont susceptibles d’évoluer durant l’année. 

 

 

Hitachi
01 Feb 2019

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