–Tout savoir sur les aides financières dédiées aux pompes à chaleur

L’installation de pompes à chaleur est plébiscitée par de nombreux Français et encouragée par le gouvernement via la mise en place d'un dispositif en faveur de la transition écologique : des aides financières visant à alléger le coût de l’installation de ces énergies plus vertes dans le cadre d’une rénovation énergétique du logement. On retrouve ainsi plusieurs dispositifs pour des applications dans le résidentiel comme dans le tertiaire, que nous allons vous expliquer dans cet article. Voici les nouveautés et changements applicables en 2023.

Les aides financières dans le résidentiel 

Pour remplacer un ancien système de chauffage comme une chaudière fioul ou gaz dans votre logement principal, plusieurs aides financières sont mises à votre disposition : MaPrimeRénov’, les CEE, l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) ou encore la TVA à taux réduits. Ces aides financières sont cumulables entre elles et peuvent vous permettre de réduire considérablement l’investissement dans une nouvelle solution de chauffage telle que la pompe à chaleur. Nous allons vous les expliquer en détails ci-dessous :

MaPrimeRénov

Ma Prime Rénov’ est une subvention disponible mise en place par l’Etat en Janvier 2020. Elle est basée sur différents critères de ressources identifiés en 4 catégories de ménages, classés par groupes de couleur : les ménages bleus, jaunes, violets, et roses. Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez et à quel montant vous pouvez prétendre, les plafonds de ressources sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Les catégories de produits éligibles à MaPrimeRenov sont les pompes à chaleur Air/Eau (gammes Yutaki), les chauffe-eaux thermodynamiques (Yutampo) et la solution exclusive Hitachi Triple C R32. Les PAC air/air ne sont pas éligibles pour ce type de subvention.

MaPrimeRenov est cumulable avec les aides financières CEE et l’éco-prêt à taux zero (Eco PTZ). Notre partenaire et délégataire Drapo s’occupe de vos démarches pour les prises en charges MaPrimeRénov (professionnels), ou vous pouvez effectuer vous-même les démarches directement auprès de l’organisme d’Etat.

Nouveauté :

Attention, les chaudières gaz ne sont bientôt plus éligibles pour cette prime ! En effet, l’arrêt de MaPrimeRénov pour les chaudières gaz a été acté dans un décret paru au Journal officiel du 23 novembre 2022 et sera en vigueur au 1er janvier 2023.

CEE

Les CEE sont un autre type de subvention, dont fait partie la très plébiscitée offre de « coup de pouce ». On en distingue plusieurs types :

• Coup de pouce rénovation globale : Prime accordée dans le cadre d’une rénovation énergétique complète du logement, après audit technique par un professionnel, généralement accompagnée d’un forfait rénovation globale MaPrimeRenov, couvrant ainsi une part plus importante des dépenses. L’une des conditions pour en bénéficier est l’atteinte d’un gain énergétique minimum de 35 à 55% selon les cas. Il est possible de prétendre à une aide allant jusqu’à 7 000€ (hors bonus) pour les ménages violets ou roses, et respectivement jusqu’à 35 et 50% du devis HT pour les ménages jaunes et bleus.  
• Coup de pouce : il s’adresse à tous les ménages pour le remplacement d’une chaudière non condensation par une PAC Air/Eau. Le montant est de 4000€ minimum pour les ménages bleus et jaunes et 2500€ pour les violets et roses.
• CEE standard : une offre qui concerne d’autres technologies énergies renouvelables qui ne rentrent pas dans le cadre des offres citées précédemment. 

Les catégories de produits éligibles aux CEE sont les pompes à chaleur Air/Air (CEE Standard), les pompes à chaleur Air/Eau Yutaki (CEE, Coup de pouce et Coup de boost), les chauffe-eaux thermodynamiques Yutampo (CEE Standard) et la solution exclusive Hitachi Triple C R32 (CEE Standard).

Tout comme les CEE « coup de pouce », le « coup de boost » est cumulable avec MaPrimeRenov et l’éco-prêt à taux zero (Eco PTZ), mais les CEE coup de pouce et coup de boost ne sont pas des aides financières cumulables entre elles.

Notre partenaire et délégataire Drapo s’occupe de vos démarches pour les prises en charges CEE (réservé aux professionnels) 

Nouveauté :

Les coups de pouce se voient ajouter d’une prime supplémentaire : le CEE « Coup de Boost chauffage ». Il s’agit d’un « coup de pouce amélioré », avec des niveaux d’aides financières augmentés pour le remplacement d’une chaudière fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement comme la pompe à chaleur. Ainsi :

• Les ménages modestes et très modestes pourront prétendre à un financement à hauteur de 5 000€, contre 4 000€ initialement.
• Les ménages aux revenus hauts et intermédiaires pourront quant à eux espérer jusqu’à 4 000€ de financement, contre 2 500€ initialement.

Eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) est accessible à tous les ménages sans conditions de revenus, pour les propriétaires occupants ou locataires dont le logement date de plus de 2 ans. Il fonctionne comme un prêt classique, à la différence que les intérêts sont payés par l’Etat. Le montant est défini selon le type de pompe à chaleur, avec la possibilité d’obtenir jusqu’à 50 000€ sur 20 ans.

Les catégories de produits éligibles à l’éco PTZ sont les pompes à chaleur Air/Eau (gammes Yutaki) et les chauffe-eaux thermodynamiques (Yutampo). Les PAC air/air ne sont pas éligibles pour ce type de subvention.

L’Eco PTZ est cumulable avec MaPrimeRenov et les CEE.  

Nouveauté :

L’Eco PTZ s’associe à MaPrimeRénov (depuis Juillet 2022). Ainsi, lorsque vous effectuez une demande MaPrimeRenov, l’organisme en charge s’occupe de préconstituer votre dossier EcoPTZ auprès d’une banque partenaire automatiquement, ce qui simplifie grandement les démarches administratives. La Banque Populaire et la Caisse d’Epargne proposent déjà cette offre et d’autres banques devraient l’intégrer également dans les mois à venir.

TVA à taux réduit

Cette subvention est accessible à tous les ménages dont le logement date de plus de 2 ans pour des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, pour les pompes à chaleur on retrouve les modalités suivantes :

• Pour une pompe à chaleur Air/Eau : un taux de 5,5% sur le matériel et la pose,
• Pour une pompe à chaleur Air/Air : un taux de 20% sur le matériel et 10% sur la pose,
• Pour un chauffe-eau thermodynamique : un taux de 5,5% sur le matériel et la pose,
• Pour la solution exclusive Hitachi Triple C R32 : les conditions d’une pompe à chaleur air/air et d’un chauffe-eau thermodynamique s’appliquent.

Les aides financières dans le résidentiel collectif 

Le résidentiel collectif n’est pas en reste puisqu’il est aussi possible de bénéficier d’aides financières dans le cadre d’une copropriété. En effet, les dispositifs MaPrimeRenov et CEE s’appliquent également aux copropriétés et travaux des logements collectifs, votés en Assemblée Générale et pilotés par le syndicat de copropriété. Pour en bénéficier, il faut respecter 2 critères, à savoir :

• 75% d’habitations principales minimum, non soumis aux ressources de chaque copropriétaire.
• Un minimum de 35% de gain énergétique est requis.

Nouveauté :

Les CEE sont disponibles pour l’ECS Collective afin de remplacer une production d’eau chaude sanitaire centralisée par chaudière par exemple. En effet, la BAR-TH-169 prévoit la mise en place de la prime « coup de pouce », selon critères d'éligibilité.  Notre solution dédiée à l’ECS collective HiDro S80, 100% thermodynamique, est éligible à cette prime.

Pour accéder au financement CEE ou pour plus d’informations, veuillez contacter votre référent commercial Hitachi. Nous pouvons vous accompagner sur le montage complet de l’affaire, pour faire la différence auprès de vos clients !

Subventions mises en place dans le tertiaire

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est également disponible pour des applications dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, …). L’objectif est de limiter l’investissement avec un montant des CEE pouvant représenter jusqu’à 15% du coût du matériel installé, de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, mais aussi de suivre et maîtriser ses consommations, et enfin améliorer le confort thermique et la qualité d’air.

Les unités extérieures air-air et DRV Hitachi Utopia Prime, IVX Prime, Set Free Mini, Sigma et Centrifuge sont éligibles aux CEE (BAT-TH-158) associées à nos unités intérieures DRV et notre Contrôleur Couleurs Design. Nos solutions de contrôle et de supervision airCloud PRO et CSNET Manager 2 sont également éligibles aux CEE via la fiche BAT-TH-116.

Nouveauté :  

La prime CEE dédiée à la mise en place d'une GTB est bonifiée. Cela signifie que le volume total de CEE délivrés par la BAT-TH-116 est multiplié par :

• un coefficient 2 pour l'acquisition d'un système GTB
• un coefficient 1,5 pour l'amélioration d'un système GTB existant

Nos solutions airCloud PRO et CSNET Manager 2 sont éligibles en classe B.

Exemples concrets de primes CEE pour des applications tertiaires 

• Dans le cadre d’une installation de bureaux de 5000 m², il est possible de bénéficier de CEE sur l’installation d’un DRV Set Free Mini avec les Unités Intérieures DRV Set Free ou d’un DRV Set Free Sigma et d’une solution de contrôle et supervision airCloud PRO ou CSNET Manager 2.
• Pour une installation au sein d’un magasin de zone commerciale de plus de 2100 m², il est possible de bénéficier de CEE sur l’installation d’une solution DRV IVX Confort et de grands gainables 8-20 CV ainsi que d’une solution de contrôle et supervision airCloud PRO.
• Pour une installation au sein d’un magasin d’une surface inférieure à 150m², il est possible de bénéficier de CEE sur l’installation d’une solution Utopia Prime avec les unités intérieures DRV Set Free et d’une solution de contrôle et supervision airCloud PRO.

* Tous les produits HITACHI atteignent les seuils de performances requis pour prétendre aux aides de l’Etat. L’intégralité de la gamme de pompe à chaleur air/eau Yutaki est éligible avec des Etas > à 111%.

**Ces informations datent de Décembre 2022 selon la loi en vigueur et sont susceptibles d’évoluer.